Notre base de connaissances de la protection et de la sécurité des données en recherche et en santé

Nous alimentons la base de connaissances de notre domaine de protection des données personnelles de santé au fur et à mesure de notre pratique de DPO.

Cette base comprend notamment :

• Les référentiels d’exigences législatives ou de droit souple en protection des données personnelles et en sécurité de l’information, utilisés notamment comme base d’audit. Incluant les mesures techniques et organisationnelles, ils servent également de support à l’évaluation des sous-traitants.
• Les spécificités des lois de protection des données personnelles ou de la vie privée territoriales ou nationales, que nous utilisons en particulier pour guider nos revues de formulaires d’information et de consentement des participants aux études cliniques.
• La cartographie standard des opérations de traitement rencontrées le plus souvent dans notre activité de DPO pour le domaine de la recherche en santé : études cliniques et bio-banques.
• Le lexique incluant, d’une part les menaces, et, d’autre part, les impacts potentiels sur les personnes, utilisé en support des analyses d’impact sur la protection des données.
• Notre librairie de clauses de protection des données standard utilisée pour la rédaction d’accord de traitement et/ou de transfert de données.